Conditions générales de vente
Version en vigueur au 25 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site Zepho Store, accessible à l'adresse https://www.zephostore.com (ci-après le « Site »), est exploité par :
Ramzi Melliti EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Zepho Store
Adresse : 2 allée des Provençaux, 51100 Reims, France
SIRET : 109 989 491 00013
E-mail : zepho-store@outlook.com
Téléphone : 07 49 67 34 43
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après le « Vendeur ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et tout consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Client peut les enregistrer ou les imprimer à tout moment.
Article 3 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des articles neufs de la marque Zepho, notamment :
- le portefeuille Zepho Cardholder Pro, porte-cartes à éjection avec protection RFID/NFC ;
- la carte traceur, accessoire électronique rechargeable permettant de localiser un objet avec un téléphone.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matériaux, capacité, coloris, compatibilité, autonomie…) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
Conditions d'utilisation de la carte traceur
- La carte fonctionne avec l'application Localiser d'Apple (iPhone) ou l'application Localiser de Google (Android). Elle se relie à un seul écosystème à la fois ; pour changer, elle doit être réinitialisée selon la notice.
- Son utilisation nécessite un téléphone compatible, à jour, avec le Bluetooth et la localisation activés. Aucun abonnement n'est demandé par le Vendeur.
- La localisation à distance repose sur les réseaux d'Apple et de Google, c'est-à-dire sur les appareils présents à proximité de la carte. Sa précision et sa disponibilité dépendent de ces services tiers et de l'environnement. Le Vendeur ne peut garantir qu'un objet perdu sera retrouvé.
- La carte est destinée à retrouver ses propres affaires. Il est interdit de l'utiliser pour suivre une personne à son insu.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, ou en francs suisses (CHF) pour les commandes livrées en Suisse. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, lorsqu'il y en a, sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard est offerte en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse ; seule la livraison express, lorsqu'elle est proposée, est payante. Pour les livraisons en Suisse, les éventuels frais d'importation sont décrits à l'article 7.
Packs et remises. Certaines offres sont appliquées automatiquement dans le panier, par exemple un prix réduit sur la carte traceur lorsqu'elle est achetée avec un portefeuille (« Pack Tranquillité »), ou une carte offerte pour deux cartes achetées. La réduction obtenue figure dans le récapitulatif de commande. En cas de retour d'une partie seulement des articles d'une offre, le remboursement correspond au prix effectivement payé pour les articles retournés, tel qu'il apparaît dans le récapitulatif de commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, par exemple un prix dérisoire dû à un problème technique, le Vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le Client.
Article 5 – Commande
Le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande et peut corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitive lorsque le Client clique sur le bouton de validation, ce qui implique une obligation de paiement. Le Vendeur envoie ensuite une confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, de défaut de paiement ou d'informations manifestement erronées. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé au plus vite et remboursé dans les 14 jours.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens de paiement affichés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement de Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 – Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Livraisons en Suisse : la Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, les colis peuvent être soumis à la TVA d'importation suisse, à des droits de douane et aux frais de dédouanement du transporteur. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente ; lorsqu'ils sont dus, ils sont réclamés par le transporteur au destinataire lors de la livraison et restent à la charge du Client. En cas de refus de payer ces frais, le colis est retourné et la commande remboursée, déduction faite des frais de retour du colis refusé.
Expédition : les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement, depuis l'entrepôt d'un partenaire logistique du Vendeur. Le Vendeur reste seul responsable de la bonne exécution de la commande vis-à-vis du Client.
Délais : la livraison standard est effectuée en 7 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition, en France, en Belgique et au Luxembourg. Pour la Suisse, un délai supplémentaire de 1 à 3 jours ouvrés lié au dédouanement peut s'appliquer. Pour la livraison express, lorsqu'elle est proposée, le délai applicable est indiqué au moment de la commande. En l'absence de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.
Retard : si la livraison n'intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut demander au Vendeur, par e-mail, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande et être remboursé de l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours.
Adresse : le Client doit indiquer une adresse complète et exacte. Si un colis revient au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou d'un colis non réclamé, le Vendeur contacte le Client pour convenir d'un nouvel envoi.
Article 8 – Réception, colis perdu ou endommagé
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Jusqu'à cette date, ils restent à la charge du Vendeur.
En cas de colis abîmé, de produit manquant ou endommagé, le Client est invité à prévenir le Vendeur dès que possible à zepho-store@outlook.com, avec son numéro de commande et des photos. Le Vendeur procède alors, sans frais, au remplacement ou au remboursement. Cette démarche ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Article 9 – Droit de rétractation de 30 jours et retours gratuits
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours. Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.
Comment se rétracter
Le Client informe le Vendeur de sa décision, avant la fin du délai, par une déclaration claire :
- par e-mail à zepho-store@outlook.com, en indiquant son numéro de commande ;
- ou en utilisant le formulaire de rétractation en ligne disponible sur le Site (lien « Se rétracter » en bas de page) ;
- ou en envoyant le formulaire type figurant en annexe.
Le Vendeur accuse réception de la demande par e-mail.
Retour gratuit
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Après réception de la demande, le Vendeur indique au Client les modalités de retour (étiquette de retour prépayée ou remboursement des frais de renvoi, dans la limite du tarif d'un envoi suivi standard).
Le Client renvoie les produits dans les 30 jours suivant sa demande, à l'adresse suivante :
Zepho Store – Ramzi Melliti EI, 2 allée des Provençaux, 51100 Reims, France.
Le Client peut manipuler les produits comme il le ferait en magasin pour vérifier leur nature et leur bon fonctionnement. Il est recommandé de les renvoyer dans leur emballage, avec leurs accessoires. Pour la carte traceur, le Client est invité à la retirer de son application Localiser avant l'envoi. La responsabilité du Client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification.
Remboursement
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais.
Cette faculté de retour constitue l'offre « Satisfait ou remboursé 30 jours » annoncée sur le Site. Elle s'ajoute aux garanties légales décrites à l'article 10, sans les remplacer.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à zepho-store@outlook.com ou à l'adresse indiquée à l'article 1.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages causés par une mauvaise utilisation, une chute, une immersion au-delà de l'indice d'étanchéité indiqué ou une recharge avec un chargeur inadapté.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation : zepho-store@outlook.com, en indiquant le numéro de commande. Le Vendeur s'efforce de répondre dans un délai de 24 à 48 heures.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du Client ou d'événement de force majeure. Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits que le Client tient de la loi.
Article 13 – Données personnelles
Les données du Client sont utilisées pour traiter sa commande, assurer la livraison et le service client, et, avec son accord, lui envoyer des offres. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client figure dans la Politique de confidentialité accessible en bas de chaque page du Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et éléments graphiques du Site appartiennent au Vendeur ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur, par e-mail à zepho-store@outlook.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1, afin de rechercher ensemble une solution amiable.
Si le litige n'a pas pu être réglé par cette réclamation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut saisir le médiateur en ligne, depuis la rubrique « Déclarer un litige » du site du CM2C, ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il joint à sa demande la preuve de sa réclamation écrite auprès du Vendeur et indique le numéro SIRET du Vendeur (109 989 491 00013).
La demande doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le médiateur peut refuser d'examiner le litige, notamment si le Client n'a pas tenté au préalable de le résoudre directement auprès du Vendeur, si la demande est manifestement infondée ou abusive, ou si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal (article L.612-2 du Code de la consommation).
Le recours à la médiation est gratuit pour le Client et facultatif : il reste libre, à tout moment, de saisir le tribunal compétent.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le Client résidant en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse des dispositions protectrices impératives de la loi de son pays. En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent selon les règles légales applicables aux consommateurs.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Zepho Store – Ramzi Melliti EI, 2 allée des Provençaux, 51100 Reims, France – zepho-store@outlook.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ……………………………………
Numéro de commande : ……………………………………
Commandé le : …………………… / Reçu le : ……………………
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………………
Date : ……………………